Responsabilités civile, administrative, pénale
Responsabilité du fait des produits défectueux
Assurances de dommages (dommages aux biens, polices tout sauf, pertes d’exploitation, fraudes, cyber risques…)
Assurances de responsabilité civile (exploitation, mandataires sociaux, environnement, construction…)
Vente d’immeubles et promotion immobilière
Droit de la construction, marchés, sous-traitance
Gestion d’immeubles : baux commerciaux, baux d’habitation, copropriété
Urbanisme opérationnel et urbanisme commercial
Gestion de chantier, hygiène et sécurité au travail
R&D : accords de collaboration, co-développement, partenariat, consortia.
Distribution des produits pharmaceutiques et mise en place de réseaux de distribution.
Autorisation de mise sur le marché (AMM), Certificat Complémentaire de Protection (CCP), Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU), procédure de fixation des prix des médicaments (CEPS).
Accidents médicamenteux, retrait et rappel de lots.
Organisation et fonctionnement et réglementation des établissements médico-sociaux (droit des résidents, contrats).
Responsabilité médicale.
Organisation et fonctionnement des établissements de santé.
Marchés publics et délégations de service public
Partenariats publics-privés
Propriétés publiques
Installations classées pour la protection de l’environnement
Déchets
Pollutions des sols, des eaux, de l’air, sonore, olfactive
Contrats commerciaux
Concurrence et distribution
Transport terrestre et maritime
Informatique et télécommunication
Données sensibles, bases de données
Brevets, certificats d’utilité, savoir-faire
Marques, noms de domaine
Droit d’auteur, dessins et modèles