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Carakters dans le Moniteur du 15 février

Publié le 23 février 2019

La loi « Essoc" du 10 août 2018 et son décret d’application du 24 décembre 2018 étendent la procédure de rescrit administratif à un certain nombre de domaines intéressant le BTP. Xavier Marchand partage son éclairage.

Les entreprises ont désormais la possibilité de solliciter l’administration en vue d’une réponse en lien avec leur projet. Le Moniteur du 15 février consacre à cette évolution un article faisant le point sur la façon dont le rescrit fonctionne, sur ses avantages et aussi ses zones d’ombre. C’est à ce titre que Xavier Marchand a été interrogé.